Conditions d'utilisation

1. Informations générales

Le site internet www.marquet-elagage.ch (ci-après "le Site") est édité par la société Marquet Elagage, société à responsabilité limitée (SARL), dont le siège social est situé Chemin du Pré-Fleuri 14, 1228 Plan-les-Ouates, immatriculée sous le numéro IDE CHE-184.626.743. Directeur de la publication : Julien MARQUET
Contact : contact@marquet-elagage.ch

2. Description des services

Marquet Elagage propose des services de jardinage et d'aménagements paysagers. Le Site a pour objectif de présenter ces services et de permettre aux utilisateurs de contacter l'entreprise.

3. Conditions d'accès et d'utilisation

L'accès au Site est libre et gratuit. Aucun âge minimum n'est requis pour consulter le Site. Aucune inscription n'est nécessaire pour utiliser les fonctionnalités du Site.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, incluant mais non limité aux textes, images, graphismes, logo, icônes et autres éléments, est la propriété de Marquet Elagage ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Marquet Elagage.

5. Responsabilités et obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le Site conformément aux présentes conditions d'utilisation et aux lois et règlements en vigueur. Il est interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées.
• Tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Site.
• Utiliser le Site de manière à causer des dommages ou à perturber son fonctionnement.

6. Limitation de responsabilité

Marquet Elagage s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Marquet Elagage ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

7. Politique de confidentialité

Marquet Elagage s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs. Aucune donnée personnelle n'est collectée par le Site sans le consentement préalable de l'utilisateur. Les données personnelles collectées ne sont utilisées qu'à des fins de communication directe avec les utilisateurs et ne sont jamais transmises à des tiers sans autorisation expresse.

8. Hébergement

Le Site est hébergé par Infomaniak Network SA, société suisse dont le siège social est situé Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse. Pour plus d'informations sur l'hébergeur, veuillez consulter leur site web à l'adresse www.infomaniak.com.

9. Modification des conditions d'utilisation

Marquet Elagage se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation. Les utilisateurs seront informés de toute modification par une publication sur le Site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du canton de Genève, Suisse.